 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 páginas
...chapitre 6 du mariage, contenant les droits respectifs et les devoirs des époux. Il recevra de cjinque partie , l'une après l'autre, la déclaration qu'elles...prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. (Ibid. art. 75.) Comme... | |
 | France - 1836 - 372 páginas
...et du chapitre 4 du titre du mariage, contenant les droits et Us devoirs respectifs des époux ; il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies parle mariage, el il en dressera acte sur-le-cliamp. Forme de l'acte. Art.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 páginas
...mariage, et du chapitre 6 du titre dut Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. 76. On énoncera, dans... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 páginas
...chapitre 6 du titre du mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux (F. ÉPOUX). Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre , la...prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur le champ. MAISON CONJUGALE. C.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...mariage, et du chapitre VI du titre du Mariage. sur les droits et les devoirs respectifs des époux. II recevra de chaque partie, l'une après l'autre,...veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au uom de la lui, qu'elles sont unies parle mariage, et il eo dressera acte sur-le-champ (1). = Dans la... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...chapitre VI du titre du Mariage, sur les droits et tes devoirs respectifs des époux (212 à 226). Il acte postérieur au contrat de société, il est révocable...mandat. C. 2003. 185V. Lorsque plusieurs associés an nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. C. 37,63,... | |
 | 1841 - 850 páginas
...mariage , et du chapitre VI du titre du ilariage, sur les droits et la devoirs respectifs des époux. 11 recevra de chaque partie , l'une après l'autre ,...prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il eu dressera acte sur-le-champ. ARTICLE 76. On énoncera... | |
 | 1841 - 1048 páginas
...de deux témoins. .Le prêtre adresse aux parties une exhortation : il reçoit de chacune d'elles, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; ensuite il prononce qu'elles sont unies par le mariage '. Aujourd'hui , la religion du prêtre ne... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 páginas
...du mariage sur les droits et les devoirs respectifs des époux au Code civil * ; ensuite il reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration...qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce, au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ.... | |
 | 1843 - 584 páginas
...mariage, ainsi que du chapitre VI du titre du mariage sur les droits respectifs des époux. Il reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration...qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce au nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ. Ce... | |
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VI du titre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il interpellera les futurs époux, ainsi que les personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage,... 
