| 1866 - 888 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures... | |
| 1897 - 784 páginas
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| 1861 - 986 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires... | |
| 1863 - 940 páginas
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| 1861 - 1052 páginas
...garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers auxéquipag'-s naufragés, et ussurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, cl jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre... | |
| 1873 - 798 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles... | |
| Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages des navires naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Dans l'absence des agents consulaires cl jusqu'à leur arrivée, les autorités locales doivent prendre... | |
| France - 1861 - 678 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, assurer l'exécution des dispositions à observer...pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées , et la fiscalisation des impôts respectifs. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls... | |
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