 | Netherlands treaties - 1859 - 740 páginas
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consnl ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures néJA3VIF.R... | |
 | Belgium - 1861 - 500 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | Belgium - 1860 - 392 páginas
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer...marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée îles agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour... | |
 | Belgium - 1860 - 542 páginas
...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages dcsdils navires , et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités Incales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la... | |
 | Belgium - 1882 - 576 páginas
...l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, a moins qu'elles... | |
 | Belgium - 1860 - 424 páginas
...sont étrangers aux équipages naufragés, cl assurer l'exéculion des dispositions à observer poor l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | Belgium - 1860 - 474 páginas
...s-iuveleurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer ('execution des disposilions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée (1rs consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs , prendre toutes les mesures... | |
 | Belgium - 1863 - 628 páginas
...étrangers aux équipages naufragés, cl assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'enlrée et la sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | 1863 - 1048 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
