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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Página 497
por France - 1866
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - 1839 - 624 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Equipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Art xv ^es C°nsuls respectifs seront exclusivement chargés de la Police interne des Navires de leur...
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Manuel des consuls, Volumen2,Parte2

Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de la Police interne des Navires de leur Nation;...
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Annuaire historique universel, Volumen21

1840 - 886 páginas
...maintenir l'ordre, garantir 1rs intérêts des sauveteurs, s'ilssont étrangers aox équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...consulaires, maintenir l'ordre, garantirles intérêts des sauveteurs étrangers ;'i l'équipage, ii assurer l'exécution des dispositions à observer...jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, vire-consuls ou agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités...
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British and Foreign State Papers, Volumen53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages des navires naufragés, et assurer l'exécutioii des dispositions à observer pour l'entrée et la...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1934 - 976 páginas
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumen11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures oécesaaires...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 páginas
...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux e'qiiif*ges naufragés, et assurer l'exécution des disposition observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consul- ci: vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 páginas
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sau-. vées. En l'absence et jusqu'à l'arrive'e des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844 - 1000 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils tout étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités loKja cner^acoai 2* M beBK f. aW 1. us «tri «tç». «ur ta OBHiV...
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