| Alexandre Miltitz - 1839 - 624 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Equipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Art xv ^es C°nsuls respectifs seront exclusivement chargés de la Police interne des Navires de leur... | |
| Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de la Police interne des Navires de leur Nation;... | |
| 1840 - 886 páginas
...maintenir l'ordre, garantir 1rs intérêts des sauveteurs, s'ilssont étrangers aox équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...consulaires, maintenir l'ordre, garantirles intérêts des sauveteurs étrangers ;'i l'équipage, ii assurer l'exécution des dispositions à observer...jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, vire-consuls ou agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages des navires naufragés, et assurer l'exécutioii des dispositions à observer pour l'entrée et la...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures oécesaaires... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 páginas
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sau-. vées. En l'absence et jusqu'à l'arrive'e des consuls ou vice-consuls, les autorités locales... | |
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