 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...convention Contraire, les opérations militaires en cours. ART. 8. — Les Puissances contractantes sont d'accord pour recommander l'application, dans...différend grave compromettant la Paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils contient la mission d'entrer en rapport... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...sauf convention contraire, les opérations militaires «n cours. VIII. Les Puissances Contractantes sont d'accord pour recommander l'application, dans...médiation spéciale sous la forme suivante : En cas différend grave compromettant la paix, les États en conflit choisissent respectivement une Puissance... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 páginas
...Art. 6 de la Convention citée. 1262. Les puissances qui ont conclu la convention de La Haye de iyoj sont d'accord pour recommander l'application, dans...permettent, d'une médiation spéciale sous la forme saluante. En cas de différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 628 páginas
...relations au sujet du conflit. « Les puissances signataires, dit l'article 8, sont d'accord pour TH 35 recommander l'application, dans les circonstances...cas de différend grave compromettant la paix, les Étals en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils contient la mission d'entrer... | |
 | George Grafton Wilson - 1915 - 558 páginas
...mobilization or other measures of preparation for war. traire, les opérations militaires en cours. ARTICLE 8 Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander...cas de différend grave compromettant la paix, les États en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
 | George Grafton Wilson - 1915 - 572 páginas
...sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. ARTICLE 8 Les Puissances contractantes sont d'accord pour recommander l'application, dans...d'une médiation spéciale sous la forme suivante : ARTICLE 5 The functions of the mediator are at an end when once it is declared, either by one of... | |
 | Ed Champury - 1899 - 784 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. — Les puissances signataires sont d'accord...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport... | |
 | Antonin Debidour - 1916 - 392 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. AHT. 8. — Les Puissances signataires sont d'accord pour...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport... | |
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Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. 
