| 1900 - 1186 páginas
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| Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...the military operations in progress, unless there be an agreement to the contrary. 2c ARTICLE VIII Les Puissances Signataires sont d'accord pour recommander...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport... | |
| William Evans Darby - 1900 - 544 páginas
...opérations militaires en cours. ART. 8. — Les Puissances signataires sont d'accord pour lecommander l'application, dans les circonstances qui le permettent,...différend grave compromettant la Paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport... | |
| S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. — Les puissances signataires sont d'accord...qui le permettent, d'une médiation spéciale sous lu forme suivante. En cas de différend grave compromettant la paix, les États en contlit choisissent... | |
| G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. — Les puissances signataires sont d'accord...qui le permettent, d'une médiation spéciale sous lu forme suivante : — En cas de différend grave compromettant la paix, les États en conflit choisissent... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...convention contraire, les opérations militaires en cours. ARTICLE 8. Les Puissances contractantes sont d'accord pour recommander l'application, dans...d'une médiation spéciale sous la forme suivante: En ras de différend grave compromettant la Paix, les Etals en conllit choisissent respectivement une... | |
| Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...recommander ["application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation spéciale sons la forme suivante. En cas de différend grave compromettant la paix, les Etals en conflit choisisse/il respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
| 1900 - 694 páginas
...de nature à répondre h toutes les exigences et à satisfaire à toutes les éventualités. ARTICLE 8. Les puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances <nii le |jerrnellent, d'une médiation spéciale sous la forme suivante. En cas de différend grave... | |
| Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils contient la mission d'entrer eu rapport... | |
| 1901 - 50 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Article 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander...différend grave compromettant la Paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport... | |
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