 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 842 páginas
...flottables. Art. 15. Dans les cas où les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient tra• versés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne...au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres (О^ОЗ). Les rails et le chemin de fer devront, en outre, être... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 868 páginas
...rencontre de ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans les cas où les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-clessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres (Om,03).... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 816 páginas
...rencontre de ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par lie chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface... | |
 | Georges Charles Humbert - 1908 - 544 páginas
...sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4,80 m.) au moins. ART. 13. — Dans le cas où des routes impériales ou départementales,...traversés à leur niveau par le chemin de fer. les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte... | |
 | France - 1908 - 1982 páginas
...centimètres {Д'Зо). Passages à nivi.'ati. i . '.•... V Ь 13. Dans lecas où des route» nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune ьаШш ni dépression sur la surface de ces routes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1910 - 816 páginas
...rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus r'U abaissés an-dessons de la _ surf ace de ces (•hemins de plus de trois centimètres, (Om,03).... | |
 | France - 1839 - 828 páginas
...ilottables. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux , ruraux ou particuliers seraient traversés a leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront...au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres ( 03 c.). Les rails et le chemin de fer devront , en outre ,... | |
 | France - 1859 - 592 páginas
...à quatre mètres quatre-vingts centimètres au moins. 13. Dans le cas où des routes impériales on départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte... | |
 | France - 1864 - 614 páginas
...des trains ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4m,80) au moins. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales,...vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés a leur niveau par le chemin de irr, les rails devront être posés sansaucune saillie ni dépression... | |
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... devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer... 
