 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 páginas
...où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers serdient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les...élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface décès routes ou chemins de plus de trois centimètres (Om,03). Les rails et le chemin de fer, devront,... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 páginas
...départementales, des chemins vicinaux, ruraux et particuliers. Art. 15. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les nuls ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 páginas
...des chemins vicinaux, ruraux ou parti( uliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin »le fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres. Les rails et le chemin de fer devront, en outre, être disposés... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 páginas
...chemins et des cour d'eau non navigables ni flottables. Art. 14. Dans le cas où des routes royales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers , seraient traversés à leur niveau'par le^chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous... | |
 | France - 1845 - 1388 páginas
...précédente. ARTICLE 10. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins ricinaux , ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de PCT, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces roules... | |
 | France - 1846 - 606 páginas
...ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 1Û- Dans le cas où des roules royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront ôlre élevés audessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces routes ou chemins, de plus de... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. lu. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les raus ne pourront être élevés aus on abaissés au-dessous de la surface de ces qualité et propres... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 páginas
...et au service de ces barrières. Dans tous les endroits où les traversées à niveau auront lieu, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface des chemins traversés de plus de trois centimètres (Ош,03). Les rails et le chemin de fer devront,... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 502 páginas
...la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 225. « Dans le cas où des chemins vicinaux , ruraux ou particuliers seraient...chemin de fer , les rails ne pourront être élevés ou abaissés au-dessus ou au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres. Les... | |
 | 1848 - 568 páginas
...royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux 01 particuliers, servent traversés a leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au dessous de la surface de ces roules ou chemins, de plus de trois centimètres (3e). Les rails et... | |
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... devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer... 
