 | France - 1837 - 666 páginas
...déplacemens ou ces constructions de ponts. 11. Lorsque les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seront traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés, au-dessus ni abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres (om ni'); les rails... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...constructions de ponts. 11. Lorsque les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seront traversés a leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au -dessus ni abaissés au -dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres (om... | |
 | France - 1838 - 1000 páginas
...flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversc's, h leur niveau, par le chemin de fer, les rails ne pourront...au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres (om 03e). Les rails et le chemin de fer devront, en outre, être... | |
 | France - 1840 - 586 páginas
...particu15. Dans le cas où de. routes rojales on départementales, ou de. chemins vicinaui, ruraui oa particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rail» ne pourront être élevé» au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ce. chemins de... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...le cas où dec route« royales on départementales, on des chemins vicinaux, rnram OB particulier:*, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevé* au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimetres... | |
 | France - 1843 - 694 páginas
...chemins el des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas où des routes royales on départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...ou particuliers, seraient traversés à leur niveau parle chemin de fer, les rails ne pourront être élevés audessus de la surface de cet chemin» de... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 páginas
...ceschemius et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 15. Dans le cas où des routes royales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux...au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins, de plus de trois centimètres (0,03 c.) Les rails et le chemin de fer devront, en outre, être... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 páginas
...non navigables ni flottables. Art. 20. Dans le cas où des routes royales ou départementales, «D des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface décès chemins, de plus de trois centimètres (0,03 ci . Les rails et le chemin de fer devront, en... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 páginas
...chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 14. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...chemin de fer , les rails ne pourront être élevés an-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins, de plus de trois centimètres (0,03... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 páginas
...à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ni abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres (Om 03e). Les rails... | |
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... devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer... 
