...distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la...professions et industries, dans quelque localité que ce soit. » férentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Ces mêmes stipulations...

...comme un motif d'exclusion ou d'incapa» cité, en ce qui concerne la jouissance des droits ci» vils et politiques, l'admission aux emplois publics, »...professions et industries dans quelque localité que » ce soit. » La liberté et la pratique extérieure de tous les cul» tes seront assurées à tous les...

...pratique des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la...politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions cl honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce...

...distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la...professions et industries, dans quelque localité que ce soit. « La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants...

...distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la...civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fondions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité...

...opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance de droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice de différentes professions et industries, dans quelque localité que se soit. La liberté et la pratique...

...distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et indusdries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les...

...pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et...

...distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la...professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tous les ressortissants...

...distinción des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la...emplois publics fonctions et honneurs ou l'exercice de différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit." 42) Sgt j. 8. ben 6rtgifâ>tûrïifa)ett...