...Conseils municipaux et les Conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1 862, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...trois centimes par les Conseils municipaux et plus de deux centimes par les Conseils généraux. Art. 5. — En cas d'insuffisance des centimes facultatifs...

...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1865, à titre d'imposition spéciale destinée à l'Instruction...trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. 57. lui cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires...

...voter, pour JJÎ59, à titre d'imposition spéciale destinée À l 'instruction primaire, des ceutimes additionnels au principal des quatre contributions...Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de (roi* centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. Art....

...autorisés à voter, pour i863, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction prima irr, des centimes additionnels au principal des quatre...être voté, à ce titre, plus de trois centimes par ks conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseil«, généraux. 37. En cas d'insuffisance...

...voter pour 1859, à litre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centime» additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois il ne pourra être volé à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par...

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...Conseils Municipaux et les Conseils Généraux des Départements sont autorisés à voter, pour 1854, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...primaire, des centimes additionnels au principal des 4 contributions directes. Toutefois, il ne pourra être Toté, à ce titre, plus de 3 centimes par...

...dM départements sont autorisés à voter, pour lS,i(i, à titre d'imposition spéciale destinée h l'instruction primaire, des centimes additionnels...trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. Art. 5. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires...

...généraux des départements sont autorisés à voter pour 1807, il titre d'imposition spéciale destinée b l'instruction primaire, des centimes additionnels...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté, a ce titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils...

...généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spécialedestinéeà l'instruction primaire, des centimes additionnels...quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra êlrf voté à ce litre plus de trois centime par les conseils municipaux, et?']" de deux centimes...