 | Eugène Mouton - 1868 - 934 páginas
...que l'état mental du malade pourrait compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes, il en sera donné préalablement connaissance au maire,...délai, donné d'ordres contraires, conformément à l'art. 21 ci-après. L'ordre du maire sera transcrit sur le registre tenu en exécution de l'art. 12.... | |
 | 1869 - 618 páginas
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 | Gabriel Simon - 1870 - 368 páginas
...sortie, ne figurent point les frères et sœurs. La Chambre leur a refusé expressément ce droit. charge d'en référer dans les vingt-quatre heures...donné d'ordres contraires, conformément à l'article 2i ci-après. L'ordre du maire sera transcrit sur le registre, tenu en exécution de l'article i2.... | |
 | 1872 - 802 páginas
...personnes, il en sera donné préalablement connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement «n sursis provisoire à la sortie, à la charge d'en...donné d'ordres contraires, conformément à l'article 2 Ici-après. L'ordre du nwire sera transcrit sur le registre tenu en exécution de l'article 12. En... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 páginas
...que l'état mental du malade pourrait compromettre l'ordre public et la sûreté des personnes, il en sera donné préalablement connaissance au maire,...quinzaine, si le préfet n'a pas, dans ce délai, donné l'ordre contraire, conformément à l'art. 21 ci-après. L'ordre du maire sera transcrit sur le registre... | |
 | Gaston Pineau - 1878 - 542 páginas
...pourrait compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes, il en sera préalablement donné connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement...d'ordres contraires, Conformément à l'article 21. L'ordre du maire sera transcrit sur le registre tenu en exécution de l'article 12. 3° Demande adressée... | |
 | 1879 - 782 páginas
...pourrait compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes, il en sera préalablement donné connaissance au maire, qui pourra ordonner immédiatement...à la sortie, à la charge d'en référer dans les vingt-quatrô heures au préfet. Ce sursis provivoire cessera de plein droit à l'expiration de la... | |
 | Charles Demolombe - 1880 - 604 páginas
...que l'état mental du malade pourrait compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes, il en sera donné préalablement connaissance au maire,...référer dans les vingt-quatre heures au préfet.... » 792. — Dans quels cas l'état mental d'un aliéné pourrait-il compromettre l'ordre public et... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 974 páginas
...drrpersonnes, il en sera donné préalablement connaissance au maire. c|iu pourra ordonner immédiatement nu sursis provisoire à la sortie, à la charge d'en...quinzaine, si le préfet n'a pas, dans ce délai, donné l'ordre contraire, conformément à l'article 21 ci-après. L'ordre du maire sera transcrit sur le... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 páginas
...que l'état mental du malade pourrait compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes, il en sera donné préalablement connaissance au maire,...référer, dans les vingtquatre heures, au préfet; le sursis provisoire cessera de plein droit à l'expiration de la quinzaine, si le préfet n'a pas,... | |
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... le conseil de famille prononcera. — Néanmoins, si le médecin de l'établissement est d'avis que l'état mental du malade pourrait compromettre l'ordre public ou la sûreté des personnes, il en sera donné préalablement connaissance au maire,... 
