...aux baux à ferme. SECTION III. — Des obligations du preneur. 235. « Le preneur est tenu de doux obligations principales : 1° d'user de la chose louée...et suivant la destination qui lui a été donnée ; 2° de payer le prix du bail aux termes convenus » (art. 1728). § Ier. Du payement du prix. 286....

...Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. Arl. 1728. — Le preneur est tenu de deux obligations principales...suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaul de convention ; 2» De payer le prix du bail aux termes convenus. Art. 1729. — Si le preneur...

...êlre mis hors d'instance, s'il 1 exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède. Art. 1728. — Le preneur est tenu de deux obligations principales...été donnée par le bail, ou suivant celle présumée par les circonstances à défaut de convention ; 2° de payer le prix du bail aux termes convenus....

...sur la chose, sauf stipulation contraire ou disposition formelle de la loi. 1142. 2° ll doit user de la chose louée en bon père de famille, ET suivant...d'après les circonstances, à défaut de convention (art. 1728, alin. 1). (Brux., 8 août 1878, BJ, t. 36, User de la chose en bon père de famille et...

...1721. 9. Il ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. C. civ., 1723. 10. Le preneur est tenu de deux obligations principales...d'après les circonstances, à défaut de convention. C. civ., 1728. S'il a loué une boutique ou un magasin en faisant connaître sa qualité de commerçant...

...usages établis dans chaque région depuis un temps immémorial. ART. — 4. — « Le preneur est tenu d'user de la chose louée < en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été t donnée par le bail, il est également tenu des obligations spéci« fiées pour le fermier par les...

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...règles que trace le Code civil pour le bail à ferme (art. 1728 et suiv.). 1° II doit user de la chose en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail. Baudouin (n° 251) faisait déjà l'application de ce principe: « 11 ne peut dégrader le fonds, soit...

...obligations du preneur. 668. Aux termes de l'art. 1728 : « Le preneur est tenu de deux obliga» (ions principales : — 1° D'user de la chose louée en...d'après les circonstances, à défaut de convention; ¿° De » payer le prix du bail aux termes convenus. » Ajoutons : 3° De restituer la chose à la...

...(Même article.) § 3. — Des obligations du preneur. Le preneur est tenu, comme en droit français, de deux obligations principales : 1° D'user de la chose louée en bon père de famille. (Art. 283, 1er alinéa.) 2° De payer le loyer aux termes fixés par le contrat ou par l'usage local....