Le preneur est tenu de deux obligations principales : — 1' d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention... Cours de code civil - Página 384por Claude Etienne Delvincourt - 1825Vista completa - Acerca de este libro
| Jean Pontas - 1847 - 648 páginas
...bail, si les réparations le privent du logement nécessaire à lui et à sa famille. Le preneur a deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée en bon père de familleel suivant la deslinalionquilui a été assignée par le bail ouqueles circonstances, à déf.iul... | |
| Karl Salomo Zachariä - 1850 - 610 páginas
...367. Des obligations du preneur. 1° Le preneur est tenu, par la nature même du contrat de louage, d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant I« destination exprimée au bail ou indiquée par les circonstances (1). Art. 1728, n° 1. Si le preneur... | |
| L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 páginas
...doit être mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales:...suivant celle présumée d'après les circonstances, àdéfdUt de convention; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. 1729. Si le preneur emploie... | |
| J. J. Fraignier - 1853 - 488 páginas
...ferme, pourvu que le trouble et l'empêchement aient été dénoncés au propriétaire. (1) ART. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales...présumée d'après les circonstances, à défaut de conviction ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. ART. 1729. Si le preneur emploie la... | |
| 1853 - 828 páginas
...contre le gré et au préjudice du preneur, de même celui-ci, aux termes de l'article 1728, doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant...d'après les circonstances à défaut de convention; que, d'après l'article 1729 dudit code , si le preneur emploie la chose louée à un usage autre que... | |
| 1853 - 414 páginas
...a été louée; 3° à en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail. Ce dernier est tenu de deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée, en bon père famille, suivant sa destination naturelle ou celle qui lui est donnée par le bail; 2° de payer le... | |
| 1853 - 444 páginas
...devenir nécessaires, autres que les locatives. De son coté , celui qui reçoit une chose ibail, ou preneur, est tenu de deux obligations principales : 1° d'user de la chose louée eu bon père de famille , et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 páginas
...première instance, rendue sur requête. Obligations du premier locataire ou sous-locataire. Le locataire est tenu de deux obligations principales : 1° d'user...père de famille et suivant la destination qui lui en a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut... | |
| A. Venant - 1854 - 592 páginas
...locataire nu frrmsrr. ISO. Deux obligations principales sont imposées au locataire ou fermier, savoir : 1° D'user de la chose louée en bon père de famille , et suivant la destination qui lui est donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 páginas
...garantie, et doit être mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il pos1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales...la destination qui lui a été donnée par le bail nu suivant celle présumée d'après les circonstances, à dé;aut de convention ; 2° De payer le... | |
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