...exposées dans les deux articles suivants. ART. XLIV (§§ ie 2 identici ai §§ 2 e 3 dell'art. V). Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XLV. La principauté de Roumanie (') rétrocède à SM l'Empereur de Russie lu portion du territoire...

...Serbie, nussi bien qu'aux étrangers, cl aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 1867, à la suite d'expulsions, et, le 22 septembre 1869, les consuls d'Angleterre, de France, d'Autriche...

...cultes sont » assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à » l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à » leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2. Dépêche adressée par M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères à l'amiral Jaurès,...

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...les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes nationalités voyageant dans la Turquie d'Europe...

...les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie...

...Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être -apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à' leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » La Bulgarie délivrée, il fallait songer à lui trouver un prince. Ce prince ne devait, d'après...

...l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. XLV. La Principauté de Roumanie rétrocède à SM l'Empereur de Russie la portion du territoire...

...roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité (V. le Traité de Berlin dans M. de Clercq, Hecueil des traités de la France, t. XII; Paris, 1881)....

...Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. A rti cl e XXXVI. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après: La nouvelle...