...l'État roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 43. — La principauté de Roumanie rétrocède à SM l'empereur de Russie la portion du territoire...

...Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. VI. — L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du réglement...

...étrangers, de ces territoires, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2. — Proposé par l'ambassadeur de la Grande-Bretagne : « Le gouvernement grec devra assurer...

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...cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités, voyageant ou séjournant...

...Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 28. — Les nouvelles frontières du Monténégro sont lixées ainsi qu'il suit: Le tracé partant...

...étrangers, de ces territoires, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. n. (PROPOSÉ PAR L'AMBASSADEUR DE LA GRANDE-BRETAGNE.) Le Gouvernement grec devra assurer à ses futurs...

...différence de croyance ne pourra leur être opposée comme un motif d'exclusion. 1878. l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels." 2e Article. „Une pleine et entière liberté est assurée aux religieni et évêques catholiques...

...Montenegro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. L'art 28 fixe les nouvelles frontières du Montenegro qui, notamment, s'étend désormais jusqu'à...

...Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 36. — La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après: La nouvelle...