...l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 1878 Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans...

...Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » I La Roumélie Orientale (art. 13-21) est placée sous l'autorité politique et militaire directe...

...l'exer« cice des différentes professions ou industries dans quel« que localité que ce soit. — Les nationaux de toutes les « puissances, commerçants...religion, sur le pied « d'une parfaite égalité ». Quand cet esprit de tolérance et de justice égale pour tous sera entré dans les mœurs de la...

...cultés sont assurées a tous, et aucune entravo ne pourra ètre apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...leurs rapports avec leurs chefs spirituels. « Les ecclésiastiques, les pòlerins, et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie...

...Belgrade) ; 1880, p. 31. Etrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Ce principe d'égalité parfaite de confession est aussi établi parles articles 40 et 42 de la...

...Bulgarie aussi bienqu'aux étrangers, etaucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Article 11 : « L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie ; toutes les anciennes forteresses...

...l'organisation hiérarchique des différentes communion?, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. I Les nationaux de toutes les puissances, commerçants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. La Roumanie se soustrayant à ces obligations peut donc à chaque moment être rappelée à ses devoirs...

...cultes sont « assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisa« lion hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs « chefs spirituels. » Langue. — La langue parlée dans l'Empire ottoman est le turc occidental ou osmanli, qui se distingue...

...Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 28. — Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit : Le tracé, parlant...

...ou l'exercice des diffé« rentes professions ou industries dans quelque localité « que ce soit. Les nationaux de toutes les Puissances, « commerçants...religion, sur le pied d'une parfaite « égalité ». Ouand cet esprit de tolérance et de justice égale pour tous sera entré dans les mœurs de la...