...d'une fondation qu'elle a acceptée? L'art. liai du Code civil porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait et un aufre, et que l'auteur de la stipulation ne peu,t plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir...

...1,117.) [HOLLANDE. Art. irî'.J du nouveau Code civil.] 1 121. On peut pareillement stipuler au profit ommulatif. Aléatoire (<Talea, coup de dé). Tels...bienfaisance est celui dans lequel l'une des parties = D'une stipulation. On peut ajouter à une stipulation, à une donation, telle condition qu'on juge...

...nom que pour soimême. Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «On peut néanmoins stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donalion que l'on fail à un autre. Celui qui a fait celle stipulation ne peut plus la révoquer, si...

...ce second cas, une application de l'ait. 1 121 c. civ., qui permel de stipuler au profil d'un liers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois , M. Duranton interprète autrement que nous celte disposilion de l'art. 530. Il pense qu'en...

...de l'art. 1 121 c. civ., qui permet de stipuler au profil d'un liers, lorsque lelle est la condilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois , M. Duranton interprète autrement que nous cette disposition de l'art. 530. Il pense qu'en...

...1121, 1142, 1146*., 1 165, 1226 •., 1338, 1375, 1998. 1121. On peut pareillement stipuler au profil s — C. 894, 197». 1 122. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayantcause,...

...profitent que « dans le cas prévu par l'art. 1121. » Art. 1121 : « On peut stipuler « au profit d'un tiers, lorsque telle « est la condition d'une...fait pour soi-même ou « d'une donation que l'on fuit à un " autre. Celui qui a fait cette stipulalivres, et mume contre le contenu :uix actes (i)....

...stipuler en son propre nom que pour solmême. Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «On peut néanmoins stipuler au prolit d'un tiers lorsque telle est la...stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation qua l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers...

...entente de l'art. 11*21, Cod. t-iv. — En effet, aux termes de cet article, un peut stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Comme on le voit, la loi n'envisage ici la stipulation faite pour le tiers que comme...

...rie tenir l'engagei nient. » « Ou peut pareillemenl, ajoute l'art. 1 121 , « stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle « est la condition d'une...stipulation que l'on « fait pour soi-même , ou d'une donalion que .. Pou lait à un antre. Celui qui a fait celle slireo « pulation ne peut plus la révoquer,...