 | comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 416 páginas
...ou d'une donation que l'on fait à un autre ; mais que le même article , en ajoutant que celui quia fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter, décide nettement que cette stipulation est toujours révocable de la part de celui qui l'a fajte ,... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 páginas
...tenir l'engageaient. On peut pareilt stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la*condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou...plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profite!-. On est toujours censé avoir stipulé pour soi et pour ses hoii¿ tiers et ayans cause ,... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 páginas
...laisser subsister ces charges , c'est qu'à l'article 1121 il est dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une...soi-même , ou d'une donation que l'on fait à un autre. Assurément on peut, d'après cet article, donner à Pierre une masse de biens , à la charge d'en... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 páginas
...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement (1120). » On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...révoquer , si le tiers a déclaré vouloir en profiter (11 21).» De ces trois articles on doit conclure que les actes sous seing privé , comme les actes... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1835 - 638 páginas
...L'art, use . prévoit le cas où une stipulation a été faite au profit d'un tiers, et il dispose que celui qui a fait cette stipulation ne peut plus (...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. La déclaration seule HfL'lTI'"l(<î H! rend donc la stipulation irrévocable; il n'est pas besoin... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 574 páginas
...tiers refuse de tenir l'engagement (i 120). >• On peut également stipuler au profit d'un autre, lorsque » telle est la condition d'une stipulation...donation que l'on fait à un autre, » Celui qui a fait celte stipulation ne peul plus la révoquer, » si le licrs a déclaré vouloir en profiler (i 121).... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...refuse de tenir l'engagement. C. 1142, 1146 s., 1338. 11*1. On peut pareillement stipuler au profit où le crime qui était l'objet des conspirateurs...brigandages ou des violences contre la sûreté de C. 894, 1134, 1168 s., 1973, 2014. 1 1 "i'î. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...termes de l'art. 3012, C. civ. (Cass., 16 février 1814.) 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui H fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclare vouloir en profiter (1).... | |
 | 1841 - 850 páginas
...profiler. Rédaction communiquée au tribunal. XXII (1121). «On peut pareillement stipuler au « profit d'un tiers , lorsque telle est la condition « d'une...soi-même, ou « d'une donation que l'on fait à un autre. Celai « quia fait cette stipulation ne peut plus la révoquer « si le tiers en réclame l'exécution.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...violer les lois pour tromper la justice ou les tiers. . i 121. On peut pareillement stipuler au profit prélèvements se font, autant que proli ter. C. 1134, 1168, S., 1277, 1973, 2014. 1128. On est censé avoir stipulé pour soi et pour... | |
| |
On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... 
