...animaux et à la distribution des primes. Art. i3. Le jugement du jury sera prononcé séance tenante , à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art....

...directeurs ne prend des résolutions qu'au nombre de quatre membres au moins. Art. 33. — Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tous les membres présents signent, séance tenante, un sommaire de...

...pourvoit de la même manière à l'absence du secrétaire. ( Idem, idem. ) 6382. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. (Idem, art. 10.) 6383. Le secrétaire est chargé de la tenue des procès-verbaux...

...directeurs ne prend des résolutions qu'au nombre de quatre membres au moins. Art. 33. — Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Tous les membres présents signent, séance tenante, un sommaire de...

...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. ART. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur...

...mardi , et exposés toute la journée du mercredi. 14. Le jugement du jury sera prononcé le mercredi , à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Lu présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. 15....

...désigné par le conseil d'administration. Le secrétaire et les scrutateurs sont choisis par l'assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque actionnaire présent a autant de voix qu'il représente de fois...

...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. Art. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur...

...désignent à l'instant même. La décision du Jury fixe le montant de l'indeminité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président du Jury est prépondérante. Art. 39. Le Jury prononce des indemnités distinctes en faveur...

...pour la séance. Les délibérations du conseil sont prises par quatre administrateurs au moins, et à la majorité des voix; en cas de partage , la voix du i j_ i 'in i-_ r .11 -..__ inscrites sur un registre tenu à cet effet. 11. Tout actionnaire est tenu...