 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...désignent a l'instant même. — La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise rononcée par l'article 57 de la Charte a également entra président du jury est prépondérante. 99. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des... | |
 | Compagnie belge de colonisation - 1841 - 76 páginas
...Directeurs ne prend de résolutions qu'au nombre de quatre membres au moins. ART. 33. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du Président est prépondérante. Tous les membre» présents signent, séance tenante, un sommaire de... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 páginas
...service l'exige. (Décret du 18 février 1828.) < 339. Les décisions sont prises, dans chaque chambre, à la majorité des voix •• en cas de partage, la voix du président est prépondérante. (L. du 16 septembre 1807, art. 4.) «340. Chaque chambre ne peut juger... | |
 | 1842 - 1074 páginas
...désignent a l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. Art. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes eu faveur... | |
 | Association normande - 1843 - 866 páginas
...animaux et à la distribution des primes. Art. l3. Le jugement du jury sera prononcé séance tenante , à la majorité des voix- En cas de partage , la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 páginas
...désignent à l'instant même. La décision du jury Qxe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président du jury est prépondérante. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des... | |
 | Lucien Roy - 1843 - 368 páginas
...exercice présents à l'assemblée. Tous les membres présents signent la délibération, qui est prise à la majorité des voix. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante, et donne le même droit que la majorité. (D. de 1809, art. 9.) La... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 páginas
...conseillers nécessaires pour valider les délibérations. Art. 61. Les avis du conseil sont donnés à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 62. Le conseil s'assemble, sur la convocation du président, aussi... | |
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Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
