 | France - 1868 - 518 páginas
...Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis îi y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence anra été tenue, et, par cet... | |
 | Italy - 1869 - 944 páginas
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. 24H ' SECTION III. ï)cs adhésions. Art. 65. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages... | |
 | 1869 - 1168 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1865 - 1078 páginas
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. Section IV. Des adhésions. Art. 60. Les Etals qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel... | |
 | Italy - 1872 - 452 páginas
...concernent la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. Des adhésions. LXV. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les 1868 clauses et admission à tous les... | |
 | Italy - 1872 - 456 páginas
...concernent la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. Des adhésions. LXV. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à tautes les 18G8 clauses et admission à tous les... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1872 - 924 páginas
...tous autres objects d'intérêt public. Section III. Des adtiéeioite. Art. 03. Les Etats qui n' ont point pris part à la présente Convention seront...dernière Conférence aura été tenue, et par cet Etal à tous les autres. <Bumter JlbfiijniU. ben 51 r t. 02. £)ie íjoljeii coufraijirenben ЭДиГе... | |
 | France treaties - 1872 - 632 páginas
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. - DES ADHÉSIONS. ART. 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à... | |
 | France - 1872 - 552 páginas
...autres objets d'intérêt public. SECTION 3. Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris paît a la présente convention seront admis à y adhérer,...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous... | |
 | Switzerland - 1872 - 1136 páginas
...concerne la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. Des adhésions. Art, 63. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. ïtlrgva^enoertrag Bon 9îom. 855 93on biefem Seitritte «wirb feemjeiiigen ber fontraijirenben Staaten,... | |
| |
Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
