...surveillés et inspectés conformément à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1874 qui dit que tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé,...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. ET La nourrice doit se munir d'un certificat municipal et d'un certificat médical, et lorsqu'elle...

...depense etait seulement de 10,708.162 francs.*) Tout enfant, äge de moins de 2 ans, qui est place, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde,...devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorite publique, ayant pour but de proteger sä vie et sä sante.8) En outre, sont ouvertes en...

...est placé ennourrice, en sevrage ou eu garde hors du domicile de ses père el mère devient ]»ar ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de surveiller sa vie et sa santé . ART. 2. — La surveillance instituée par la présente loi est confiée...

...général. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER AGE. Loi du 23 décembre 1874. Tout enfant âgé de innim de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en...ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. (Art. l" de la loi). Cette surveillance est confiée dans le département de la Seine au préfet de police,...

...règlement d'administration publique relatif à son exécution. Loi du 23 décembre 1874t. AUÏ. )«. Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé,...salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors da domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique,...

...pouvoir reproduire in extenso les quatorze articles, assure la protection de l'autorité publique à tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé,...moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, loin du domicile de ses parents. Elle indique les conditions, les garanties et les formalités à remplir...

...pour but de protéger, en les faisant surveiller, les enfants de moins de deux ans placés, mogennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de leurs parents. Bien que cette loi ne soit pas encore ponctuellement appliquée dans tous les départements,...

...règlement d'administration publique, cette loi, présentée par M. Théophile Roussel, prescrit que « Tout enfant âgé de moins de deux ans » qui est...salaire, en nourrice, en sevrage » ou en garde hors du domaine de ses parents, devient, par » ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique,...

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...premier âge dans le but de faire protéger par l'autorité publique tout enfant de moins de deux ans placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents. Ensuite une loi du 14 juillet 1889 s'est occupée des enfants niuralement abandonnés (indignité et...