...L'époque en est fixée par le Préfet. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER AGE. Loi du 23 décembre 1874. Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice> en serrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveillance...

...L'époque en est fixée par le Préfet. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER AGE. Loi du 23 décembre 1874. l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa vie et sa sauté. (Art. I" de la loi). Cette surveillance est confiée dans le département de la Seine au préfet...

...ENFANTS DU PREMIER AGE. Loi du 23 decembre 1874. Tout enfant age de moin< de deux a us, qui rst place, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile uc scs parents, devient par ce fait ADMINISTRATIONS MCMCIPALES DES GHEFS-LIEt'X D'ARROMISSEMLVTS "...

...1063. 2. Cette loi a été complétée par un règlement d'administration publique du 27 février 1877. de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une...l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vif. et sa santé. » A la fin de l'exercice 1878, on comptait 34 départements déjà pourvus, d'une...

...enfants du 1er âge n'est pas applicable aux crèches, elle ne s'occupe que des enfants qui sont placés moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de leurs parents; or. les enfants confiés aux crèches, repris chaque soir, ne cessent pas d'être sous...

...bienfaisant et patriotique, et son œuvre s'affirme dans l'article 1" de la loi, aux termes duquel « tout enfant âgé de moins de deux ans qui est »...garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce я fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique.» Nous avions uous-même, dans le temps,...

...maire de Fontainel'Etalon Nourrissons. — Protection des enfants du premier âge. Tout enfant figé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire,...sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, est l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé....

...L'époque en est (ixée par le Préfet. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER AGE. Loi du 23 décembre 1874. Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, eu nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce fait jet d'une...

...surveillance instituée par la loi du 23 décembre 1874 en faveur des enfants au-dessous de deux ans placés, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de leurs parents, est exercée, sous l'autorité du préfet, assisté du comité départemental, par des...

...enfants du 1er âge n'est pas applicable aux crèches, elle ne s'occupe que des enfants qui sont placés moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de leurs parents ; or. les enfants confiés aux crèches, repris chaque soir, ne cessent pas d'être sous...