...Bécart, vérificateur des poidj^ et mesures. Nourrissons. — Protection des enfants du premier âge. Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant SJlaire, en nourrice, tn sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, est l'objet d'une surveillance...

...locale et être portés sur les registres réglementaires. L'article 1er de la loi de 1874 dit : « Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé,...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. Le mot hors du domicile ne tranche la question que si l'on veut l'appliquer dans toute l'étroitesse...

...premier rapport annuel prescrit par l'article 3 de celte loi '. On sait qu'aux termes de l'article 1", e tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé,...publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. •• 11 serait difficile aujourd'hui de se prononcer sur l'influence que la loi Roussel a pu déjà...

...pas d'ajourner la solution. L'art. 1er de la loi porte que tout enfant âgé de moins de deux ans, placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou...publique ayant pour but de protéger sa vie et sa sauté. Il ne sera plus possible à aucune famille, dit le rapporteur, d'ignorer que la séparation...

...surveillance de l'autorité assistée de Comités locaux dont la composition assure la compétence « tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents ». Un rapport publié, il ya quelques jours,...

...surveillance de l'autorité assistée de comités locaux dont la composition assure la compétence, tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé, moyennant salaire, en sevrage ou ou garde, hors du domicile de ses parents; aussi peut-on affirmer que, si ••elle loi...

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...L'époque en e.st fixée par le Préfet. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER AGE. Loi du 23 décembre 1874. Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé,...ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. (Art. 1" de la loi). Cette surveillance est confiée dans le département de la Seine au préfet de police,...

...situation des inspecteurs départementaux et soumettre leurs pupilles à l'article 1er ainsi conçu: « Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé,...garde » hors du domicile de ses parents, devient par eo fait l'objet » d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de » protéger sa vie...

...surveillance instituée par la loi du 23 décembre 1874 en faveur des enfants an-dessous de deux ans placés, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de leurs parents, est exercée, sous l'autorité du préfet, assisté du comité départemental, par lies...