 | Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...règlement ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes et elles cessent d'être obligatoires du moment où dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non contractante se joint à l'un des belligérants; les puissances non signataires sont admises à adhérer; enfin, la... | |
 | Enrico Levi Catellani - 1912 - 228 páginas
...Puissances contractantes en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des...Puissances contractantes, une Puissance non contractante te joindrait à l'un des belligérants ». M. Gemma lui-même reconnaît : « Nous sommes ici en présence... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 páginas
...elles mais que ces dispositions cessent d'être obligatoires du moment où dans une guerre entre les Puissances contractantes une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants. Ce Règlement pour l'élaboration duquel on a pris pour base le projet voté à une conférence à... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 páginas
...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances...contractante se joindrait à l'un des belligérants. ART. 12. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications... | |
 | 1913 - 830 páginas
...contractantes en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elles cessent d'être obligatoires du moment où dans une guerre entre des puissances...contractante se joindrait à l'un des belligérants. ARMES D'HONNEUR. — V. Répertoire. ARMES DE GUERRE. LÉGISLATION. L. 13 avr. 189.1 (qui modifie les... | |
 | Peru. Ministerio de Relaciones Exteriores - 1913 - 1042 páginas
...deux ou plusieurs d'entre elles. La dite règle cessera d'être obligatoire du momentoú, dans nue guerre entre des puissances contractantes, une puissance...contractante se joindrait à l'un des belligérants. ARTICLE IV Le présente convention qui, portant, la date de ce jourpourra être signée juequ' au premier... | |
 | Roger G. Piogey - 1914 - 154 páginas
...puissances contractantes en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des...contractante se joindrait à l'un des belligérants. Les puissances signataires pourront adhérer à la présente déclaration. Elles auront à cet effet... | |
 | United States. War Department. General Staff - 1914 - 244 páginas
...en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre eiles. Eilecessera d'etre obligatoire du moment on, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait a 1'un des belligerents. La presente Declaration sera ratifies dans le plus bref delai possible. Les... | |
 | 1915 - 278 páginas
...Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où dans une guerre entre des...sera ratifiée dans le plus bref délai possible, etc. CONVENTION DE GENÈVE, POUR L'AMÉLIORATION DU SORT DES BLESSÉS ET MALADES DANS LES ARMÉES EN... | |
 | George Grafton Wilson - 1915 - 572 páginas
...frais du Tribunal. those of the Tribunal. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 58 La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée GENERAL PROVISIONS ARTICLE 58 The present Convention shall be ratified as speedily as possible. The... | |
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Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante... 
