 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...them. du moment où, dans une guerre entre des Puissances Contractantes, une Puissance non-Contractante se joindrait à l'un des belligérants. La présente...possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. 11 sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certif1ée conforme,... | |
 | Belgium - 1908 - 384 páginas
...contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ladite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des...contractante se joindrait à l'un des belligérants. ART. 4. — La présente Convention, qui, portant la date de ce jour, pourra être signée jusqu'au... | |
 | 1908 - 1056 páginas
...contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. La dite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des...contractante se joindrait à l'un des belligérants. Art. l\. — La présente convention qui, portant la date de ce jour, pourra être signée jusqu'au... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre Elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances...contractante se joindrait à l'un des belligérants. ARTICLE 3 La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - 1908 - 280 páginas
...des Traités déjà conclus ou à conclure, resteront en vigueur. Art. 16k. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. La ratification de chaque Puissance signataire spécifiera les cas énumérés dans l'article I6d dans... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 páginas
...obligatoire du moment où, dans une g1"1 entre des Puissances contractantes, une Puissance non contracta"'1 se joindrait à l'un des belligérants, La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus bref "r possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt des ratifications... | |
 | 1908 - 262 páginas
...Puissances Contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances Contractantes une Puissance non-Contractante se joindrait à l'un des belligérants. Irt. 4. Le bombardement, par une force navale,... | |
 | Henri Pensa - 1908 - 952 páginas
...qu'elles jugeraient utile de prendre dans l'intérêt du maintien du statu quo de leurs possessions. La présente déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications .«eront déposées à Berlin le plus tôt que faire se pourra, et au plus tard le 31 décembre 1908.... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...Puissances Contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances Contractantes, une Puissance non-Contractante se joindrait à l'un des belligérants. La présente Déclaration sera ratifiée dans... | |
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Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante... 
