 | 1900 - 1186 páginas
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 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances...contractante se joindrait à l'un des belligérants. Art. 12. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des Puissances...contractante se joindrait à l'un des belligérants. ART. 3. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...cas de guerre entre deux on plusieurs d'entre elles. Lesdites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances...contractante se joindrait à l'un des belligérants. ART. 12. — La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications... | |
 | 1900 - 694 páginas
...ratification?, les adhésions et les dénonciations. Voici ces règles : ARTICLE 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....ratifications seront déposées à la Haye. Il sera dressé du dépdt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où dans une guerre entre des...Puissances contractantes, une Puissance non contractante se jomdrait à l'un des belligérants. La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 páginas
...supporte ses propres frais et une part égale des frais du tribunal. Art. 58. — La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. II sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, des autres parties du monde accroîtraient... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...Convention shall be ratified with as little delay as possible. The ratifications shall be deposited at Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification uu procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...Puissances Contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où dans une guerre entre des Puissances Contractantes, une Puissance non-Contractante se joindrait à l'un des belligérants. La présente Déclaration sera ratifiée dans... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où dans une guerre entre des...contractante se joindrait à l'un des belligérants. DEUXIÈME DÉCLARATION Les puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction... | |
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Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante... 
