...JOMINI proposa, le \ \ août, la rédaction suivante : « Un territoire de l'un des belli« gérants est considéré comme occupé lorsqu'il se « trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée enne« mie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où « cette autorité esl établie, et tant...

...militaire sur le territoire de l'État ennemi. CDU 1899 29 Julio. Alemania, Austria, etc. Art. XLII. Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il...placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. Art. XXXVIII. El armisticio deberá ser notificado oficialmente, y en tiempo útil, á las Autoridades...

...territoire ressortissant du chef-lieu. La déclaration de Bruxelles de 1874 disait dans son article 1er: « Un territoire est considéré comme occupé, « lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de « l'ennemi : l'occupation ne s'étend qu'aux territoires « où cette autorité est établie et en...

...éprouvées. 1902 Section 111. — De l'autorité militaire sur le territoire de l'État ennemi. Article 42. Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il...autorité est établie, et en mesure de s'exercer. Article 43. L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci...

...1874 qu'a consacrée la conférence de la Haye de 189!). L'article 42 de l'Acte de la Haye dispose en effet : « Un territoire est considéré comme...s'étend qu'aux territoires où cette autorité est en mesure de s'exercer ».] Dans le Manuel d'Oxford (1880), l'article 41 s'exprime ainsi :« Un territoire...

...pertes éprouvées. SECTION III.—De l'Autorité Militaire sur le Territoire de l'État Ennemi Art. 42. Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il...territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exeroer. Art. 43. L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant,...

...VIII. — De l'occupation en temps de guerre et de ses effets. § 1 . — RÈGLES GÉNÉRALES. 659. — Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il...placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. 660. — Le territoire ainsi occupé reste soumis en droit à la souveraineté de l'Etat dont il dépendait...

...dell'occupazione bellica nel seguente modo: "Un territoire est considerò corame occupò lorsqu'il se trouve piace de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation...s'étend qu'aux territoires où cette autorité est éfcablie et en mesure de s'exercer (4) „. Infine il progetto definitivamente concretato accoglieva...

...conférence de Bruxelles de 1874 décrit l'occupai ion de guerre. « Un territoire, dit l'article 1er, est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve...placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'autorité ne s'étend qu'au territoire où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer....

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