...Opposition, et Saisie-arrêt. 8. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due , quoique la valeur de la chose offerte «oit égale ou même plu» grande. 1243 id. ^ 9. Le débiteur ne peut point forcer le créancier il...

...à l'égard de la dot : « Le créan« cier ne peut être contraint de recevoir une autre « chose que celle qui lui est due, quoique la valeur « de la chose offerte soit égale ou même plus « qu'égale ». Art. i a43. La loi ne fait exception en faveur de personne. La femme, pour le paiement...

...d'après lequel le créancier ne peut êlre contraint de recevoir autre chose que ce qui lui est dû , quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande; aliud. pro alio, invita creditore, solvi non pote st. L. 3 Dig. De rébus creditis. Sous les législations...

...devenu son propre créancier. 1243. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose longtemps de sa chose ; parce que d'ailleurs une...année doit suffire à l'exécuteur testamentaire pou = Ne peut être contraint. Le forcer à recevoir autre chose que ce qu'on lui doit serait modifier...

...C. 1298, 1944. —Pr. 557 s. 1*43. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose X Y Y X;Z VyF C. 1932. — Co. 143. 1*44. Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le...

...contre le créancier. ARTICLE 1243. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. ARTICLE 1244. Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le payement d'une...

...doit être payé au créancier ?... Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. Paul, qui doit à Pierre 1000 francs, ne peut le forcer à recevoir cent mesures de blé , quoique...

...s. 12-45. Le créancier ne pculêtre contraintdc recevoir une autre chose que celle qui lui est duc, n del enfantt naturell. 331. Les enfants nés hors mariage, autres C. 1379, 1875, 1932. —Co. 143. 1244. Ledébilcur ne peul pointfurccr le créancier à recevoir en...

...arrivées sur le navire désigné (Aix, 9 mars |(?32) (l). «33. La règle d'après laquelle le créancier ne peut être contraint de recevoir une chose autre que celle qui lui est due cesse d'être applicable, lorsqu'il ya été dérogé par la volonté respective des parties; — Et...

...loin né au p olil du créancier. Le créancier ne peut élre contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. Le débiteur ne peut ¡•••nit toicer le créancier à recevoir en pailie le paiement d'une dette...