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" Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... "
La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ... - Página 409
por Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 páginas
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 606 páginas
...prisonniers de guerre de sa categoric. ARTICLE X Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en parcil cas, ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir sorupuleusement,...
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si le« lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen27

1900 - 1186 páginas
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volumen15

Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis eu liberté sur parole, si les lois de leur pays les...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. Art. 11. Un prisonnier...
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La paix et la guerre: La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des ...

Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. ARTICLE 31 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre go-jvernemeut que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumen14

Netherlands - 1901 - 260 páginas
...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Article 10. Les prisonniers de guerre peuvent étre mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays...honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-a-vis de leur propre Gouvernement que vis-a-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements...
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...cartel d'échange convenu entre les parties belligérantes. 76. — Mume sans échange Les prisonniers peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas. Dans ce cas ils sont obligés, sous la garantie de leur donneur personnel, de...
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Bollettino del Ministerio degli affari esteri

Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...prisonniers de guerre de sa categorie. Art. 10. Les prisonniers de guerre peuvent ótre mis en liberto sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareli cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen26

1902 - 1020 páginas
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Article 31. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Bans le même cas leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 páginas
...prisonniers de guerre est roglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. ART. 31. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnet, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de...
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