 | Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...prisonniers de guerre est :églé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...leur pays les y autorisent et, en pareil cas, ils <Mit obligés, sous la garantie de leur honieur personnel, de remplir scrupuleusement ant vis-à-vis... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...belligérantes, et toutes les conditions de cet échange sont fixées par une entente mutuelle. Art. IL Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si le Gouvernement de leur pays les y autorise et, en pareil cas, ils sont obligée, sous la garantie... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Art. 31. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Art. 32. — Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole;... | |
 | 1877 - 858 páginas
...L'échange de prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre le» parties belligérantes. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel, de remphr scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que... | |
 | 1877 - 860 páginas
...L'échange do prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur I>ays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel,... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - 1878 - 254 páginas
...in dit opzicht ook gehandhaafd en heeft men vastgesteld , „que les prisonniers sur parole seront obligés , sous la garantie de leur honneur personnel , de remplir scrupuleusement , tant vis-a-vis de leur propre gouvernement que visa-vis de celui qui les a faits prisonniers , les engagements... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...belligérantes et toutes les conditions de cet échange sont fixées par une entente mutuelle. Art. 11. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si le Gouvernement de leurs pays les y autorise et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - 1879 - 228 páginas
...vastgesteld, „que les *) FIELD. Draft Outlines of an Intern. Code. § 822. prisonniers sur parole seront obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement , tant vis-a-vis de leur propre gouvernement que vis-a-vis de celui qui les a, faits prisonniers, les engagements... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...prisonniers peuvent ôtre mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas. Dans ce cas ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement les engagements qu'ils ont librement contractés et qui doivent être clairement spécifiés. De son... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
