 | Karl Hilty - 1894 - 678 páginas
...mutuelle entre les parties belligerantes. Art. 31. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareü cas, ils sont obliges, sous la garautie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 páginas
...de prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. 31 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...parole, si les lois de leur pays les y autorisent ct, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,... | |
 | Alphonse Rivier - 1896 - 522 páginas
...cas du général Raoul, au début même de la guerre francoallemande. Projet de Bruxelles, 31 : « Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...pareil cas, ils sont obligés sous la garantie de leur bonneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...contractés. — Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. Art. 11. — Un... | |
 | 1899 - 28 páginas
...28 de la Déclaration de Bruxelles de 1874. Article 35 du Règlement français de 1893. ART. 10. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y -H autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ARTICLE X Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ARTICLE XI Un... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ART. 1 1 . Un... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. Art. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée Art. 11. Un prisonnier... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ARTICLE 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole , si les lois de leur pays les v autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...prisonniers de guerre de sa categoric. ARTICLE X Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-a-vis de... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
