...Affaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des...Puissances qui auront adhéré à la Convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent, ledit Gouvernement leur fera connaître en même temps la date...

...Affaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des...l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratifications, sera imméliatement remise par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie...

...dépôts ultérieurs se feront an moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement belge et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie...précédent, ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent sera immédiatement, par les soins du Gouvernement belge et par la voie diplomatique,...

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...adressée au Gouvernement de la République française et accompagnée de l'instrument de ratification. e) Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif...précédent, ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent, sera immédiatement, par les soins du Gouvernement français et par la voie diplomatique,...

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...feront au moyen d'une notification écrite adressé au Gouvernement des Pays Bas et accompagnée d« l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratification», des notifications mentionnées (Y l'alinéa précédent, ainsi qn» de* instruments...

...Affaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des...remise, par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et psr la voie diplomatique, aux Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix, ainsi qu'aux...

...notifications mentionnees a 1'alinea precedent ainsi que des instruments de ratification, sera immediatement remise par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie diplomatique aux Puissances conviees a la Deuxieme Conference de la Palx, ainsi qu'aux autres Puissances qui auront adher^ a la...