 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen •d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des...PaysBas et accompagnée de l'instrument de ratification. MARITIME WAR— GENEVA CONVENTION, 1906 ARTICLE XX The signatory Powers shall take the necessary measures... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 páginas
...Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des...Conférence de la Paix, ainsi qu'aux autres Puissances qui CHAPTER IV. — Railway Material ARTICLE 19 Railway material coming from the territory of neutral powers,... | |
 | 1910 - 914 páginas
...Affaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôt« ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des...notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que de* instrumente de ratifications qui les accompagnent, sera immédiatement, jiar les soins du Governement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1909 - 100 páginas
...de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement Britannique et accompagnée de l'instrument de ratification. "Copie...l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratifi-: cation qui les accompagnent, sera immédiatement, par les soins du Britannique et par la voie... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...Affaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des...conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratification, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 páginas
...Affaires Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des...Copie certifiée conforme du procèsverbal relatif «M premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi... | |
 | 1912 - 912 páginas
...seront déposées à la Haye. - 664 Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des...l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procèh-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa... | |
 | 1909 - 1034 páginas
...de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement Britannique et accompagnée de l'instrument de ratification. ||...procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, de notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification qui... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 566 páginas
...notifications mentionnees a 1'alhu'u precedent, ainsi que des instruments de ratification, sera imm6diatement remise par les soins du Gouvernement des PaysBas et par la voie diplomatique aux Puissances conviees a la Deuxieme Conference de la Paix, ainsi qu'aux autres Puissances qui auront adhere a la... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1909 - 636 páginas
...de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement Britannique et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie...conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt des ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que des instruments... | |
| |
Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de... 
