...payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. ent des ART. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour ta le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions,...

...coucessiounairv. Abaissement des tarifs. 23. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soil pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, (l'abaisser , avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par lu tarif, les taxes...

...l'homologation de qui de droit (le préfet ou le ministre, suivant les cas) des tarifs plus réduits, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la ligne1. Mais on admet, en général, que, sur les petites lignes à faible trafic, les tarifs peuvent...

...nature pesant quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soil pour le parcours total, soit pour les parcours partiels...sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...

...élevé qu'un article de même natui pesant plus de quarante kilogrammes (4ol). Abaissement des tarifs. 28. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcou total, soit pour les parcours partiels de la voie de 1er, d'abaisser, avec on sans conr] lions,...

...paver, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Abaissement de» tarif». Î5 Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcoure partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condiIÍOD5, au-dessous des limites déterminées...

...Abaissement des tarif«. îi. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcoure total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, an-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les...

...>'",'.!M . Vt » 47. Dans le cas où le concessionnaire' jugerait convenante, soft pour te parcourt total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avèt on sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qti'u" «si...

...susceptibles d'être tenus sur les genoux et dont le poids n'excédera pas 15 kilogrammes. ART. 24, 25, 26 et 27. — (Supprimés.) Abaissement des tarifs....d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limite» déterminées par le tarif les taxes qu'il est'aulorisé à percevoir, les taxes abaissées...

...article de même nature pe»ant plus de quarante kilogrammes (4ok). Abaissement des tarife. Sa. Dam le cas où le concessionnaire jugerait convenable...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition», au-dessous des limites déterminées par le tarif des taies qu'il est autorisé à percevoir,...