...huit centimes (8 c. ) par tonne 1 1 par kilomètre. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déermijiées par le tarif les tdies qu'ils sont autorisés л Percevoir, les...

...qu'à huit centimes (S*) par tonne et par kilomètre. Dans le cas où 1rs concessionnaires jugeraient convenable , soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser audessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les...

...qu'a huit centimes (8 c.) par tonne et par kilomètre. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser audessus des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés a percevoir, les taxes...

...l'intelligence de ce qui va suivre. « Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit peur le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les...

...qu'un article île même nature pesant plus de quarante kilogramme«. 48. Dans le cas on la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total ,...soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abai'scr, avec ou saug conditions, au-4essous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle...

...qu'un article de même nature pesaut plus de quarante kilogrammes. /1.4. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de 1er, d'abai>ser, avec ou sans conditions, au*deuous des limite» déterminées par le tarif, les taxes...

...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. .-/;/. iii. 1° Dans le cas où lu concessionnaire jugerait convenable, soit pour le...parcours total , soit pour les parcours partiels de la vole de fer, d'abaisser, avec ou s:ms conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif,...

...prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. fn'i. s D.'iis le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit poor lesparcours partiels de la voie de f. r, d'a,':'..'!'. avec ou sans conditions, au-dessous des...

...qu'un article tje m^iRÇ nature pesant plus dcqiuranle ki'ogranames. 48. Dans le cas où ïa coinpdgnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dtssous des limites déterminées par le tarif, les laies qu'elle est autorisée à percevoir, les...

...commentions point aussi ces mots de l'article fondamental du cahier des charges d'une concession : soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer. Nous sommes ainsi amené à parler des tarifs différentiels. Jusqu'à présent, on n'a considéré...