...cas de maladies contagieuses seront déclarés à l'autorité locale, conformément à l'article 3 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Art. 8. — La présente autorisation sera retirée si le titulaire ne se conforme pas, exactement,...

...peu aux vices rédhibitoires en réglementant les conséquences des maladies contagieuses. D'abord la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, dont le but a été d'organiser, par mesure de police et de sécurité publique, un ensemble de précautions...

...inondé d'air et de lumière, quand, toutefois, cela sera possible. (1) Lire et commenter en classe la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. (2) Cf. Le chien tuberculeux, dans la Préservation antituberculeuse, numéro d'octobre 1905. (3) Nous...

...restriction ni désinfection. 76. — Les animaux vivants autres que les bestiaux ou ceux visés par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux domestiques peuvent être l'objet de mesures de désinfection. Des certificats d'origine peuvent être...

...jusque-là s'effectuait au Bernay, ne pourrait avoir lieu qu'à l'abattoir des Mottetières. A la suite de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, le Maire, par un autre arrêté de 1882, organisa le service d'inspection des viandes (i). Cette loi a...

...sarcoplique du mouton est rangée parmi les maladies réputées contagieuses, qui tombent sous le coup de la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux domestiques. 5*. — GALE SARCOPTIQUE DE LA CHÈVRE. La gale sarcoptique de la cliècre est une adeclion...

...paralyser le mal, ces moyens ne sont pas appliqués, par suite d'une organisation défectueuse. » La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux a bien prescrit l'établissement d'un service des épizooties dans tous les départements, mais l'organisation...

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...anciennes et Loi nouvelle, Jurisprudence ; caractères et symptômes des Vices rédhibitoires, etc. ; suivi de la Loi du 21 Juillet 1881 sur la Police sanitaire des Animaux, du Décret du 22 Juin 1882 portant Règlement d'Administration publique sur la Police sanitaire des...

...Parquets, 1916. pp ' et suiv. 3. Ce texte ainsi que les articles !t6a el iBi avaient été abrogé» paf la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux (art 'n Art. 2. — Les articles fi60 et Ii6i (nouveaux) seront rédigés ainsi qu'il suit, sous la...