...vétérinaire. Cette interprétation est dans l'esprit de la loi tout entière et dans le texte même du décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi, à l'article 59 de ce règlement. où l'agent chargé des inoculations préventives contre...

...animaux. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ; Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi ; Vu le décret du 28 juillet 1888 qui a ajouté de nouvelles maladies et notamment la tuberculose...

...du sieur Clos. Il a formulé, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique : « Violation de l'art. 13 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, modifié par la loi des 31 juillet, 2 août 1895, et de la fausse application des art. 1641, 1613 et...

...partielles. République Française MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ARRÊTÉ Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ; Vu le décret du 22 juin 1882 portant, règlement d'admlnlsiralion publique pour l'exécution de...

...en nullité de vente de cet animal, doit être ordonnée par un arrêté préfectoral ; Attendu que la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux n'avait pas, dans la nomenclature de son article premier, compris la tuberculose dans l'espèce bovine,...

...conseils généraux entièrement subordonnées aux droits d'inscription et d'imposition d'office. 1° La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, dans son titre V, intitulé « dispositions générales », contient un article 38 ainsi conçu : «...

...NULLITÉ, SÉQUESTRATION La disposition du g 4 de l'art. 1" de loi du 31 juillet 1895, modificative de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, disposition d'après laquelle, dans le cas spécial de la tuberculose de l'espèce bovine, • la vente...

...Elle tend à décroître en Annam et est considérée comme terminée au Cambodge et en Cochinchine. La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux a été promulguée en Indo-Chine. D'activés recherches sont entreprises à l'Institut Pasteur de...

...des caisses d'épargne ordinaires en 1896 (page 1690). — Décret rendant applicable en Indo-Chine la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux (page 1713). 22. — Loi déclarant les Iles-sous-le-Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial...

...« 2° De poursuivre l'adjonction de la ladrerie du porc à la uomonclature des maladies visées par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux domestiques ; « 3° De rechercher les moyens de réprimer ou d'empêcher la pratique de l'épinglage....