...et de prescrire à cet effet toutes les mesures d'ordre et de police locale nécessaires (art. 11). La loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, confie aux préfets le soin de prévenir les épizooties en organisant un service vétérinaire départemental...

...cinq années précitées. 363. Le législateur a essayé de concilier ces diflérenl? intérêts dans la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux. Cette loi contient des dispositions préventives et répressives. Elle fixe les obligations et le?...

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...463 est applicable à toutes les condamnations prononcées en vertu de la loi nouvelle. L'article 36 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, déclare les circonstances atténuantes applicables dans tous les cas prévus par la loi nouvelle....

...chargement. De la consommation de la chair des bêtes péripneumoniques . Le premier § de l'art. 14 de la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, dit : La chair des animaux abattus comme atteints de la Peste bovine, de la Morve, du Farcin, du Charbon...

...étaient les modes de la contagion, mais ceux de la préservation. Ils ont été le point de départ du la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Ses travaux sur les maladies contagieuses qui atteignent l'homme, ne seront pas moins utiles à consulter...

...quand la nécessité l'exige, constitue la sauvegarde des intérêts communs. Police sanitaire. — La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux a consacré ce principe à l'égard de la morve. Aux termes de son article 8 : « Dans le cas de mornconstatée,...

...que la reproduction de l'article 51 du règlement d'administration publique du 22 juin 1882 intervenu pour l'exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, lequel article 51 est ainsi conçu : « Tout chien circulant sur la voie « publique en liberté ou...

...médicaments, d'un traité, de posologie, de su-. la loi du 2 août 1884 sur les vices redhibiloires et de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire de.s animaux. Paris, bureaux de l'Acclimatation. In-18, 132 p. avec flg. l Гг. 50. [1601 BERNARD (.).). Le conseiller...

...été atteints et ont péri ; « Émet les vœux suivants : « 1° Que par application de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, un décret du Président de la république ajoute le feu de Saint-Antoine ou rouget à la nomenclature...