 | 1939 - 416 páginas
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 | 1907 - 686 páginas
...armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. || Elle pourra les garder dans des camps, et même les enfermer...forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Elle décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur parole de... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 páginas
...les neutres. ART. 11. — La Puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. Elle pourra les garder dans les camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux... | |
 | 1901 - 720 páginas
...l(s Neutres. Article LVII. L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant ani armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. || II pourra les garder dans des camps, et même les enfermer dans des Nr. forteresses ou dans des... | |
 | United States - 1903 - 1034 páginas
...loin du théâtre de la guerre. 11 pourra Tes garder dans des camps, et même les enfermer dans les forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet....officiers peuvent être laissés libres en prenant rengagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation. ARTICLE 58. A défaut... | |
 | 1909 - 264 páginas
...les neutres. ARTICLE 11. La Puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. Elle pourra les garder dans des camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux... | |
 | Austria - 1913 - 980 páginas
...neutres. Article 11. soignés La Puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. (Sic ift nur bann »erpfítdjtet, ^mnblungen, bte >er SWeutralitat jutuiberlaufen, 511 bestrafen, wenn... | |
 | United States. War Department - 1944 - 236 páginas
...les Neutres. Article 77. La Puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. Elle pourra les garder dans des camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux... | |
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Puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. 
