 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...it, but has a right to its enjoyment for life or a term of years. LES LOIS DE LA GUERRE SUR LA TERRE Il pourra les garder dans des camps, et même les...forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. n décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur parole de ne... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1908 - 164 páginas
...belligerent armies shall intern them, as far as possible, ' at a distance from the theatre of war. Elle pourra les garder dans des camps, et même les enfermer'...forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Elle décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur parole de... | |
 | 1908 - 568 páginas
...Article 57 ; après avoir dit que l'Etat neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre, il ajoute (alinéa 3) : "il décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...SOIGNÉS CHEZ LES NEUTRES ARTICLE 57 L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. 11 pourra les garder dans des camps, et même les enfermer dans les forteresses ou dans des lieux appropriés... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1909 - 264 páginas
...aux armées belligérantes, les internera, autant qua possible, loin du théâtre de la guerre. Elle pourra les garder dans des camps, et même les enfermer...forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Elle décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant rengagement sur parole de... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 páginas
...chez les neutres ARTICLE 11 La Puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. Elle pourra les garder dans des camps, et même des enfermer dans des forteresses ou dans des lieux... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1909 - 636 páginas
...chez les Neutres. ARTICLE LVII L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. LAWS OF WAR ON LAND even though belonging to Companies or to private persons, are likewise material... | |
 | Alexander Pearce Higgins - 1909 - 672 páginas
...Neutres. ART. 11. La Puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux années belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. Elle pourra les garder dans des camps, et même les enfermer dans les forteresses ou dans des lieux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 páginas
...appartenant aux armees belhgerantes, les mternera, que possible, loin du theatre de la guerre. s Elle pourrra les garder dans des camps, et même les enfermer dans...forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. Elle décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur parole de... | |
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Puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. 
