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" Puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. "
Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle - Página 58
por Ferdinand Lentner - 1880 - 162 páginas
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...chez les neutres. Art. 57. — L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. — II pourra les garder dans des camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumen14

Netherlands - 1901 - 260 páginas
...troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théatre de la guerre. Il pourra les garder dans des camps,...dans des forteresses ou dans des lieux appropriés tl eet efiet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur...
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...SOIGNÉS CHEZ LES NEUTRES. 53. — L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes les internera autant que possible loin du théâtre de la guerre. II pourra les garder dans des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volumen15

Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre do la guerre. II pourra les garder dans des camps, et même les enfermer dans des forteresses on dans des lieux appropriés à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent être laissés libres...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 páginas
...aux armées belligérantes, les internera, autant que po>sible, loin du théâtre de la guerre. II pourra les garder dans des camps et même les enfermer...à cet effet. Il décidera si les officiers peuvent (Чге laissés libres en prenant l'engagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 páginas
...chez les neutres. ART. 53. — L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la II pourra les garder dans des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen26

1902 - 1020 páginas
...soignés chez les neutres. Article. L'Etat neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de laguerre. Il pourra les garder dans des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des...
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La guerre continentale (limitation des moyens de nuire) ...

Léon Fatoux - 1903 - 400 páginas
...soignés chez les neutres. o3. L'Etat neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes les internera autant que...théâtre de la guerre. Il pourra les garder dans ses camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet. 11...
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Les lois et coutumes de la guerre sur terre d'après le droit international ...

Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 páginas
...CHEZ LES NEUTRES Art. 57. — L'État neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre. 11 pourra les garder dans des camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volumen16

Italy - 1903 - 544 páginas
...chez les neutres. ART. 57. — L'Etat neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible loin du théâtre de la guerre. II pourra les garder dans des camps et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés...
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