 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 páginas
...base du droit public de la Bulgarie : « La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries , dans quelque localite que ce soit. « Laliberté etla pratique extérieure de tous... | |
 | 1893 - 668 páginas
...religieuses et des « confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'ex« clusion et d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans « quelque localité que ce soit. » Mais on ne peut pas dire que cette prescription... | |
 | Leon Sentupéry - 1895 - 794 páginas
...en Serbie. Il porte : « En Serbie, la distinction des croyances religieuses et des « confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif...publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des dif« férentes professions ou industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté « et la... | |
 | Max Choublier - 1897 - 556 páginas
...articles suivants : ART. 44. — En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 páginas
...Kn Roumanie, In distinction de> croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée n personne, comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. qu'en 1880. La Roumanie fui érigée en royaume... | |
 | 1898 - 416 páginas
...croyances religieuses n'y pourrait être « désormais opposée à personne comme un motif d'exclu« sion ou d'incapacité, en ce qui concerne la jouissance...publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des diffé« rentes professions ou industries dans quelque localité « que ce soit. Les nationaux de toutes... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 272 páginas
...motif d'exclusion ou » d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politi» ques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou » l'exercice des différentes professions et industries. » Tous seront admis sans distinction de religion à témoigner » devant les tribunaux.... | |
 | Pasquale Fiore - 1898 - 808 páginas
...un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques et l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux.... | |
 | 1899 - 828 páginas
...pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...l'exercice des différentes professions ou industries. Tous seront admis sans distinction de religion à témoigner devant les tribunaux. La liberté et la... | |
 | Angelo De Gubernatis - 1899 - 354 páginas
...d'incapacité en se qui •concerne la jouissance des droits civils et politiques, DEUXIEME PARTIE l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les... | |
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La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et... 
