 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 páginas
...pourra être opposée à personne comme une motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne les droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exe: cice de dill'érenles professions et industries dîins quelque localité que ce soit. « La... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 736 páginas
...l'élaboration du règlement organique. 2° La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...labase du dr-jit public de la Bulgarie. — La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. — La liberté et la pratique extérieure de tous... | |
 | 1886 - 236 páginas
...ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui entíceme la jouissance des droits civils et politiques, l'admission...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localilé que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...conditions suivantes: Dans le Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...l'article suivant. ARTICLE 35. En Serbie la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 páginas
...Monténégro, la Serbie et la Roumanie. « La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. « La liberté ^et la pratique extérieure de tous... | |
 | François Rodolphe Dareste - 1891 - 712 páginas
...conditions suivantes : — Dans le Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif...publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des differentes professions ou industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 páginas
...croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion et d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. » La liberté et la pratique extérieure de tous... | |
 | Léo Abram Errera - 1893 - 196 páginas
...elle-même a déclaré faire sienne : « La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit ('). » Dès lors, pourquoi les juifs ne font-ils... | |
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La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et... 
