 | 1880 - 894 páginas
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. § 2. Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 páginas
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Jules Dumesnil - 1881 - 514 páginas
...seulement du dommage que l'on cause par son propre l'ait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Or, les bâtiments de l'État sont bien sous la garde, sous la direction de l'administration de... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - 972 páginas
...seulement du dommage que l'on causepar son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | France - 1882 - 816 páginas
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 páginas
...seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1884 - 590 páginas
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde, etc. Telles sont les dispositions si simples et si nettes qui régissent la matière. Peu importe donc... | |
 | E. Muel - 1884 - 244 páginas
...seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit' répondre ou des choses que l'on a sous sa garde » (art. 1384 du Code civil, 1" paragraphe). Par conséquent les « instituteurs et artisans sont responsables... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1884 - 1366 páginas
...fabriques. propre fait, dit l'article 384 de notre Code civil, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère, après le décès du mari, sonl responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | 1922 - 1166 páginas
...seulement du dommage que l'on cause par sou propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ». La fin de l'art. Í384 et l'art. 1385 indiquent des cas particuliers refis par le principe général.... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
