 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 páginas
...seulement du dommage que i'ou cause par » son propre fait, mais encore de celui qui est causé » par le fait des personnes dont on doit répondre , ou » des choses que l'on a sous sa garde. « Cette première disposition de notre article n'est autre chose qu'une exception , ou plutôt c'est... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 páginas
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs cnfans... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 páginas
...du dommage que l'on a causé à quelqu'un par son propre Fait , mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa gaule. Ainsi le père, et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 páginas
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père ou la mère après le décès du mari sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 páginas
...» du dommage que l'on cause par son propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses que l'on a sous sa garde. » Le père , et la mère après le décès du mari , » sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le C. 1291, 1382. • 851. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | 1841 - 850 páginas
...« du dommage que l'on a causé par son propre fait, « mais encore de celui qui est causé par le fait des « personnes dont on doit répondre , ou des choses « que l'on a sous sa garde. •• Le père, et la mère après le décès du mari, sont > responsables des dommages causés par... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 páginas
...dommage que t l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est » causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. » ( Art. 1384 du Code. ) Devant les tribunaux correctionnels ou de police, celni qui n'est tenu que... | |
 | France - 1842 - 172 páginas
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) § VI. DES CAS FORTUITS. 77. On nomme cas fortuits des événements... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
