Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Théorie et pratique des droits de l'homme - Página 154por Thomas Paine - 1792 - 227 páginasVista completa - Acerca de este libro
| 1791 - 670 páginas
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| Révolutions de Paris - 1791 - 694 páginas
...facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre Pe.mploj et d'en déterminer la quotité , l'assiett-j , le recouvrement et la durée. ; XV. «La société... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 páginas
...constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en...l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 páginas
...constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en...quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée-, que faut-il entendre par ces dispositions sacrées? faut-il les regarder comme des loix actives et... | |
| 1794 - 220 páginas
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| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 páginas
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentants , la nécessité de la contribution publique .de la...consentir librement', d'en suivre l'emploi , et d'en détermine^ la qualké,' l'assiette , le içecouvi ement et la durée. ,% ' XV. ta' société a le... | |
| Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - 514 páginas
...I. Le peuple seul a le droit , soit par luimême , soit par ses représentants , de les consentir, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. II I. Les contributions publiques seront délibérées et fixées , chaque année, par le corps législatif,... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 446 páginas
...ART. xiv. Ji ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fut un ennemi de J'Etat , qui se proposoit de troubler... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 422 páginas
...AR T. XIV. _/ ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de. la...d'en' suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité f l'assiette , le .recouvrement et la durée. \ OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 páginas
...citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution...l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute société dans laquelle... | |
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