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...DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. 2. Continuera d'être faite, pour l'exercice 1887, au profil des départements, des communes, des établissements...produits et revenus énoncés dans l'état E annexé h la présente loi. 3. Les voies et moyens anecies aux dépenses du budget des dépenses sur ressources...

...RESSOURCES SPÉCULES. 2. Continuera d'être faite, pour l'exercice 1888, au proGt des dépar tements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, eonfonnémenl aux lois existantes, des divers droite, produits et revenus éuonoo dans l'état D annexé...

...des dt;pjrtements, des communes, des établissements publics et des communautés tfhabitiiiitsMùment autorisées, la perception, conformément aux lois...existantes, des divers droits, produits et revenus énooe» dans l'état D annexé à la présente loi. 3. Les voies et moyens affectés aux dépenses...

...BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. 8. — Continuera d'être faite, pour l'exercice 1889, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dùmenl autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits...

...l'approbation du préfet. 30; Continuera d'étrefaite, pour l'exercice 1890, au profit des départants, des communes, des établissements publics et des communautés...dûment autorisées , la perception , conformément aui lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état J annexé à la...

...BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. 38. Continuera d'être faite , pour l'exercice i8g:>., au profit des départements, des communes, des établissements...droits, produits et revenus énoncés dans l'état F annexé à la présente loi. j(J. Les voies et moyens affectés aux dépenses du budget sur ressources...

...DÉPENSES SUK. RESSOURCES SPÉCIALES « Art. 40. — Continuera d'être faite, pour l'exercice 1892, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisés, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus...

...présente loi seront établis, pour 1895, conformément aux lois existantes, au profit de l'État, des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées. » — (Adopté.) « Art. 11. — Le maximum des centimes que les conseils généraux peuvent voter,...

...indigènes payent des impôts spéciaux sur les palmiers, sur les bestiaux, etc. profit de l'État, des départements, des communes, des établissements...et des communautés d'habitants dûment autorisées ». L'énumération est accompagnée de l'indication des lois existantes désignées par leur date....