 Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus...  Journal des économistes - Página 1221884Vista completa - Acerca de este libro
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1880 - 716 páginas
...l'article 6 de la loi de finances. Il est ainsi conçu : « Continuera d'être faite, pour l'exercice 1889, au profit des départements, des communes, des établissements...énoncés dans l'état E annexé à la présente loi.» Qu'est-ce que lu taxe de 2,100,000 fr. que je propose? C'est ce qu'on appelle une ressource spéciale.... | |
 | 1880 - 780 páginas
...DES DÉPENSES SDR RESSOURCES SPÉCIALES. Art. It. — Continuera d'être faite, pour l'exercice 1880, au profit des départements, des communes, des établissements- publics et des communautés d'habitants dûment autorisée.*, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droit?, produits et rerenns... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 páginas
...annexé à la présente loi, seront réquation serait fia. bientôt mène а établies, pour 1881, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dùmentautorisées, conformément aux lois existantes. chemins vicinaux, et des l ö mars 1850, 10... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 páginas
...profit des départements, des v communes, des établissements publics et des communautés » d'babilanls dûment autorisées , la perception, conformément...existantes, des divers droits , produits et revenus énon» ces à l'état E (ou F) annexé à la présente loi ». 578. Indépendamment de ces dispositions... | |
 | France - 1881 - 1408 páginas
...paragraphe de l'état G annexé à la présente loi , seront établies, pour 1881 , au profit de« départements, des communes, des établissements publics...des communautés d'habitants dûment autorisées, conformément aux lois existantes. 12. Il n'est pas néanmoins dérogé à l'exécution de l'article... | |
 | Louis Fernand Lelièvre - 1882 - 282 páginas
...11 indique les diverses taxes assimilées aux contributions directes qui seront établies pour 1882 au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants. L'article 12 évalue, pour 1882, les taxes spéciales assimilées aux contributions directes dont le... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. Art. 2. Continuera d'être faite, pour l'exercice 1878. au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés iHabitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits,... | |
 | France. Ministère des finances - 1883 - 830 páginas
...départements, de* communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment Jitorbées, la perception, conformément aux lois existantes,...droits, produits et revenus énoncés dans l'état D annexé à la présente loi. 5. — Les voies et moyens affectés aux dépenses départementales... | |
 | 1884 - 1026 páginas
...pour l'exercice 1884, au profil des départements, des communes, des établissements publics et di-s communautés d'habitants dûment autorisées, la perception,...existantes, des divers droits, produits et revenus énoni->'-> dans l'état E annexé à la présente loi. Art. 2. — Les voies et moyens affectés aux... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...DÉPENSES SDR RESSOURCES SPÉCIALES. Art. 7. Commuera d'être faite, pour l'exercice 1886, au profil des départements, des communes, des établissements...droits, produits et revenus énoncés dans l'état K annexé à la présente loi. Art. 8. Les voie? et moyens affectés aux dépenses du budget sur ressources... | |
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